Communiqué du SPW – Département des Permis et Autorisations – Travaux de calorifugeage dans une habitation

Dans le cadre de travaux de calorifugeage dans une habitation, située rue de Namur, 12 à 5080 Warisoulx, un permis d’environnement de classe 2 a été introduit par les établissements SHMS SRL.

Ce permis concerne notamment une phase de travaux portant sur le désamiantage, la décontamination ou l’encapsulation de matériaux contenant de l’amiante.

Le collège communal informe la population que le SPW – Département des Permis et Autorisations – a décidé que cette phase de travaux ne nécessite pas la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement car ils estiment que ces incidences ne doivent pas être considérées comme ayant un impact significatif.

• Les travaux d’enlèvement des matériaux contenant de l’amiante seront réalisés dans le strict respect des normes de sécurité et de la réglementation en vigueur.
• Toutes les précautions nécessaires seront prises afin de garantir la sécurité des travailleurs, des riverains et de l’environnement.

📄 Conformément aux articles D.65, §5, et R.21 du Code de l’Environnement, le communiqué officiel reprenant cette information est disponible ci-dessous :

« Lors de l’analyse relative au caractère complet et recevable de la demande, il a été procédé à l’examen des incidences probables du projet sur l’environnement.

Au vu du descriptif des activités, dépôts et installations et des mesures prévues dans le projet, il ressort que les incidences environnementales y relatives ne doivent pas être considérées comme ayant un impact notable pour les motifs suivants :

• les nuisances les plus significatives portent sur le risque de rejets de particules d’amiante dans l’air et dans les eaux, le bruit des extracteurs et la production de déchets d’amiante ;

Considérant qu’en ce qui concerne les autres compartiments de l’environnement, le projet engendre des nuisances pouvant être qualifiées de nulles ou mineures ;

Considérant qu’il n’y a pas lieu de craindre d’effets cumulatifs avec des projets voisins de même nature ;

Considérant que le dossier de demande permet d’appréhender de manière adéquate et suffisante ces divers impacts ;

Considérant que la notice d’évaluation des incidences, les plans et autres documents constitutifs du dossier synthétisent suffisamment les principaux paramètres écologiques du projet sur l’environnement ;

• Le projet ne doit donc pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude d’incidences sur l’environnement n’est pas nécessaire. »