Urbanisme, aménagement du territoire & mobilité

Avis préalable :

Pour obtenir un avis préalable, vous pouvez nous déposer une demande comprenant une implantation du bien, une esquisse représentative des travaux envisagés, des photos de l’environnement ainsi que tous renseignements nécessaires à une bonne compréhension du projet. Une analyse en collaboration avec l’Administration et l’Echevinat sera effectuée et un avis rendu dans les meilleurs délais. Néanmoins, ce dernier n’est qu’un avis d’opportunité sans valeur légale, ni délai de réponse officiel.

Nombres d’impression à fournir par document :

Documents à télécharger :

• Annexe 4 : demande de permis d’urbanisme avec le concours d’un architecte;
• Annexe 5 : demande de permis d’urbanisme relative à la modification de destination;
• Annexe 6 : demande de permis d’urbanisme relative à la modification du relief du sol;
• Annexe 7 : demande de permis d’urbanisme relative au boisement/déboisement, abattage d’arbres, etc.
• Annexe 8 : demande de permis d’urbanisme relative aux travaux techniques;
• Annexe 9 : demande de permis d’urbanisme dispensée du concours de l’architecte;
• Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement
• Annexe 8 à l’arrêté du gouvernement wallon relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
• Statistiques modèle 1 : bâtiment à usage d’habitation;
• Statistiques modèle 2 : bâtiment autre usage d’habitation;
• Déclaration simplifiée – PEB

Documents à télécharger :

• Annexe 10 : demande de permis d’urbanisation ou de modification de permis d’urbanisation;
• Annexe 11 : demande de permis d’urbanisation ou de modification de permis d’urbanisation avec contenu simplifié

Le certificat d’Urbanisme n°1 vous renseigne sur l’affectation urbanistique de votre bien. Il contient les informations légales dont la liste est dressée par le CoDT.

Document à télécharger : 

• Annexe 14 : demande de certificat d’urbanisme n°1;

Le certificat d’Urbanisme n°2 est un document officiel qui contient d’une part les informations légales dont la liste est dressée par le CoDT, et, d’autre part, une appréciation du Collège Communal et du Fonctionnaire délégué sur un projet concret conçu par le demandeur. Ainsi, sur base de documents plus succincts que ceux demandés pour un permis, vous pouvez obtenir un avis officiel sur un projet, avis qui définit dans quelles conditions un permis d’urbanisme pourra vous être délivré. Ce certificat d’Urbanisme n°2 reste valable deux ans à compter de sa délivrance.

Document à télécharger :

• Annexe 15 : demande de certificat d’urbanisme n°2;

Votre propriété semble être concernée par une infraction urbanistique et vous avez reçu un avertissement préalable ou un procès-verbal rédigé par l’agent constatateur* ? Que va-t-il se passer ?

La présente fiche de renseignements va vous aider dans vos démarches afin de clôturer rapidement la procédure en matière d’infraction urbanistique. Cette procédure est encadrée par le Code du Développement Territorial (CoDT).

• soit en ligne
• soit en version papier : formulaire.

• Coordonnées du déclarant : l’adresse à laquelle sera adressée le courrier
• Objet de la demande :
  • si la citerne n’a jamais été déclarée : « Mise en activité d’un nouvel établissement »
  • s’il s’agit du renouvellement d’une déclaration : « Maintien en activité d’un établissement dont la durée de validité est arrivée à expiration »
• Numéro de rubrique :
  • Pour une station d’épuration de moins de 20 équivalent habitant : 90.11
  • Pour une citerne à gaz aérienne de 3.000 l max ou 5.000 l. enterrée : 63.12.07.01
  • Pour une citerne à mazout de 3.000 l. à 25.000 l. : 63.12.09.03.01
• Description : citerne à mazout/à gaz, enterrée/aérienne, d’une capacité de xxxx litres
• Localisation : l’adresse où se trouve l’établissement (vous pouvez utiliser la carte interactive pour cliquer sur la parcelle). Cliquer sur la carte interactive. Quand une adresse a été encodée, le programme zoome directement sur la zone concernée, il faut alors cliquer sur la ou les parcelle(s) concernée(s) puis cliquer sur « sauver et revenir au formulaire ». La/les référence(s) cadastrale(s) s’indique(nt) dès lors automatiquement et les prescriptions liées à la/les parcelle(s) aussi.
• A la fin du formulaire, vous devez joindre un plan d’implantation de l’établissement (un plan indiquant l’emplacement de la citerne, par exemple : une photo ou un plan avec une croix).