Enquête Publique

Avis d’enquête publique : installation de 6 poteaux d’éclairage (déplacement) suite à l’aménagement d’un terrain synthétique Commune d’implantation : La Bruyère (Emines) Date d’ouverture : 24/08/2026 Date de fermeture : 07/09/2026 Statut : ouvert Détails de l’enquête publique  Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial – il est saisi d’une…

Avis d’enquête publique : établissement contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement Commune d’implantation : Gembloux Date d’ouverture : 08/06/2026 Date de fermeture : 07/07/2026 Statut : ouvert Détails de l’enquête publique Concerne la demande de Luminus S.A., Boulevard du Roi Albert II, 7 …

Avis d’enquête publique : établissement contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement Commune d’implantation : La Bruyère (Emines) Date d’ouverture : 08/06/2026 Date de fermeture : 07/07/2026 Statut : ouvert Détails de l’enquête publique Concerne la demande de : la Luminus S.A., Boulevard du…

Urbanisme – Avis d’enquête publique : régularisation des travaux réalisés dans le cadre de la transformation d’une habitation unifamiliale, la transformation du logement en gîte et la création d’un parking Commune d’implantation : La Bruyère (Rhisnes) Date d’ouverture : 25/05/2026 Date de fermeture : 15/06/2026 Statut : Ouvert Détails de l’enquête publique Annexe 26 Dossier…

Enquête publique : établissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement Commune d’implantation : La Bruyère (Emines) Date d’ouverture : 15/05/2026 Date de fermeture : 05/06/2026 Statut : Ouvert Détails de l’enquête publique Concerne la demande de : La Ferme Tilmant SRL, rue Trieux-des-Frênes, 1…

Avis à la population – réunion d’information préalable – Projet de catégorie B soumis à étude d’incidences sur l’environnement Commune d’implantation : La Bruyère Communes impactées au sens du Code : La Bruyère, Gembloux, Eghezée, Namur, Floreffe Date d’ouverture : 15/05/2026 Date de fermeture : 04/06/2026 Statut : Ouvert Détails de l’enquête publique Numéro de…

Avis à la population – réunion d’information préalable – Projet de catégorie B soumis à étude d’incidences sur l’environnement Commune d’implantation : Fernelmont Communes impactées au sens du Code : Fernelmont, La Bruyère, Eghezée, Héron, Andenne, Namur, Burdinne Date d’ouverture : 15/05/2026 Date de fermeture : 04/06/2026 Statut : Ouvert Détails de l’enquête publique Numéro…

Enquête publique relative à l’adoption d’un arrêté ministériel établissant des zones de prévention rapprochée et éloignée de l’ouvrage de prise d’eau souterraine potabilisable destiné à la distribution publique, dénommé : « RHISNES P2 » (Exploitant : SWDE) La Bruyère et Namur Date d’ouverture : 07/04/2026 Date de fermeture : 07/05/2026 Statut : Ouvert Détails de…

Enquête publique suite au dépôt d’un complément d’étude d’incidences dans le cadre de la procédure de recours contre le projet éolien de Gembloux-Eghezée Communes d’implantation : Gembloux et Eghezée Date d’ouverture : 27/01/2026 Date de fermeture : 05/03/2026 Statut : Ouvert Détails de l’enquête publique ETABLISSEMENT CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU…

Avis à la population : établissement contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement LE COLLEGE COMMUNAL, Porte à la connaissance de la population Que par décision prise en date du 15 janvier 2026, Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, confirme la décision querellée et…