Enquête publique : établissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Concerne la demande de : La Ferme Tilmant SRL, rue Trieux-des-Frênes, 1 bte C à 5080 Emines.

en vue d’obtenir le permis d’environnement de 2^ème classe relatif au maintien en activité d’une exploitation agricole (210 bovins dont 150 âgés de plus de 6 mois et 600 porcs à l’engraissement) et une prise d’eau souterraine, dont le numéro de dossier est le 10023618. Parcelles C11E/F/X/Y/Z.

Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du 22/05/2026.

• Date d’affichage de la demande : 15/05/2026
• Date d’ouverture d’enquête : 22/05/2026
• Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Administration communale de La Bruyère – Rue des Dames Blanches, 1

  5080 LA BRUYERE – le 05/06/2026 à 16 heures

• Les observations écrites peuvent être adressées à : Administration communale de La Bruyère – Rue des Dames Blanches,1

  5080 LA BRUYERE – urbanisme@labruyere.be

Lors de l’analyse relative au caractère complet et recevable de la demande, il a été procédé à l’examen des incidences probables du projet sur l’environnement.

Le dossier comprend une évaluation appropriée et détaillée pour l’ensemble des volets environnementaux. Les nuisances les plus significatives portent sur le bruit, le charroi, les odeurs, la gestion des effluents et le risque de pollution des eaux souterraines. L’établissement ne devrait a priori pas générer de nuisances excessives. L’autorité compétente et les instances d’avis trouveront dans le dossier les informations suffisantes que pour pouvoir prendre une décision en toute connaissance de cause.

Le projet ne doit donc pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude d’incidences sur l’environnement n’est pas nécessaire.

Le Bourgmestre,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable de 9h00 à 11h30 et le samedi matin de 09h00 à 12h00, au service des Permis d’Environnement, Administration communale de La Bruyère, rue des Dames Blanches, 1 à 5080 LA BRUYERE.

Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès du service communal des Permis d’environnement, tél. 081/236.554.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal ayant en charge le dossier (tél. 081/236.553).

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès du demandeur, de l’Administration communale – service des Permis d’environnement, du Fonctionnaire technique (Service public Wallonie – Division de la Prévention et des Autorisations – avenue Reine Astrid, 39 à 5000 NAMUR – tél. 081/71.53.00).

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Collège Communal de La Bruyère.

                                                                                                                              A LA BRUYERE, le 15 mai 2026.                                             

                                                                                                                                  Le Bourgmestre, Y. DEPAS