Enquête publique relative au projet de délimitation des zones de prévention rapprochée et éloignée autour d’un lieu de captages d’eau souterraine
- Enquête publique relative à l’adoption d’un arrêté ministériel établissant des zones de prévention rapprochée et éloignée de l’ouvrage de prise d’eau souterraine potabilisable destiné à la distribution publique, dénommé : « RHISNES P2 » (Exploitant : SWDE)
- La Bruyère et Namur
- Date d'ouverture : 07/04/2026
- Date de fermeture : 07/05/2026
- Statut : Fermé
Détails de l'enquête publique
L’administration communale de Namur et l’Administration communale de La Bruyère portent à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée et ce, en vertu des articles R.161 §1er et R.162 du Code de l’Eau – Plan et programme
de catégorie B. et conformément à l’article D.29-7 §2 – Livre I du Code de l’Environnement.
La durée de l’enquête publique est de 30 jours (article D.29-1 §4 2° du livre I susvisé).
Date d’affichage de l’avis d’enquête | Date de début de l’enquête publique | Date de fin de l’enquête publique | Lieu, date et heure de la réunion de clôture de l’enquête publique |
Le 30 mars 2026 | Le 7 avril 2026 | Le 7 mai 2026 | Administration communale de LA BRUYERE, rue des |
Durant cette période, les documents sont consultables :
- au Service Urbanisme de la commune de La Bruyère, rue des Dames Blanches n°1 à 5080 Rhisnes, chaque jour ouvrable de 9h00 à 11h00 et le samedi matin de 09h00 à 12h00. Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès du service communal, tél. 081/236.554.
Vos observations écrites peuvent être transmises par écrit, au plus tard pour le dernier jour de l’enquête :
- au Service Urbanisme de la commune de La Bruyère, rue des Dames Blanches n°1 à 5080 Rhisnes, ou
par email à urbanisme@labruyere.be
Les observations verbales sont recueillies avec ou sans rendez-vous (selon les modalités prérappelées) ou lors de la séance de clôture d’enquête publique (lieux, date et heure mentionnée ci-avant).
