Déclaration d’apparentement
Le Conseil, siégeant en séance publique du 2 décembre 2024, Attendu que chacun(e) de ses membres a la possibilité de formuler une déclaration d’apparentement à un groupe politique ; Attendu que l’ensemble de ces documents exerce une influence certaine dans la composition des organes des intercommunales notamment ; Vu l’article L1523-15 §3 du Code de la Démocratie Locale et de…