Communiqué du SPW – Département des Permis et Autorisations – Extension de l’exploitation d’un domaine viticole par l’aménagement d’un dépôt fixe de gaz LPG d’une contenance totale de 5400 litres

Dans le cadre de l’extension de l’exploitation du DOMAINE VITICOLE DU CHENOY SPRL par l’aménagement d’un dépôt fixe de gaz LPG d’une contenance totale de 5400 litres, située rue du Chenoy 1B à 5080 Emines, un permis d’environnement de classe 2 a été introduit par le DOMAINE VITICOLE DU CHENOY SPRL.

Le collège communal informe la population que le SPW – Département des Permis et Autorisations – a décidé que ce projet ne nécessite pas la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement car ils estiment que ces incidences ne doivent pas être considérées comme ayant un impact significatif.

Conformément aux articles D.65, §5, et R.21 du Code de l’Environnement, le communiqué officiel reprenant cette information est disponible ci-dessous :

« Lors de l’analyse relative au caractère complet et recevable de la demande, il a été procédé à l’examen des incidences probables du projet sur l’environnement.

Au vu du descriptif des activités, dépôts et installations et des mesures prévues dans le projet, il ressort que les incidences environnementales y relatives ne doivent pas être considérées comme ayant un impact notable pour les motifs suivants :

À l’examen du dossier de demande, les nuisances les plus significatives portent sur les dangers inhérents aux dépôts de gaz combustibles (risque d’incendie et d’explosion), l’impact visuel du dépôt ainsi que le risque d’inondation, dans une moindre mesure (présence d’un axe de ruissellement à proximité des 2 citernes).

Au vu du descriptif des activités, dépôts et installations et des mesures prévues dans le projet, il ressort que les incidences environnementales y relatives ne doivent pas être considérées comme ayant un impact notable, moyennant la mise en œuvre de conditions d’exploitation visant à limiter les nuisances et les risques sus-énumérés.

Qu’en ce qui concerne les autres compartiments de l’environnement, le projet engendre des nuisances pouvant être qualifiées de nulles ou mineures ; que, d’autre part, il n’y a pas lieu de craindre d’effets cumulatifs avec des projets voisins de même nature.

La notice d’évaluation des incidences, les plans et les autres documents constitutifs du dossier synthétisent suffisamment les principaux paramètres écologiques du projet sur l’environnement.

Le projet ne doit donc pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude d’incidences sur l’environnement n’est pas nécessaire. »