Enquêtes Publiques

Tous les dossiers de nos enquêtes peuvent être consultés durant toute la période de l’enquête publique auprès de notre service urbanisme où des explications techniques peuvent être fournies. Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès du service communal.

Tout tiers intéressé peut formuler ses observations orales sur rendez-vous auprès du service communal délégué à cet effet où des informations techniques peuvent également être fournies.

Les réclamations et observations écrites sur le dossier doivent être envoyées durant la période d’enquête publique au service administratif de l’Urbanisme.

Les enquêtes publiques ouvertes