Membre du service
Mélissa Bourguignon
- Juriste
Missions
- Etudier les motivations des décisions et motifs des affaires en cours.
- Examiner la portée juridique des modifications de règlements.
- Examiner les jugements, les dossiers communiqués par les avocats.
- Formuler des recommandations juridiques.
- Rendre un avis juridique afin d'aider les décideurs à se positionner.
- Objectiver les faits en les situant dans un cadre réglementaire et impartial.
- Se référer aux procédures prescrites par la réglementation pour une gestion optimale des dossiers juridiques.
- Traduire et vulgariser la terminologie juridique en des termes accessibles pour tous.
- Rédiger des conventions, des projets de contrats...
- Rédiger des mandats pour donner des autorisations spécifiques à certains services ou membres du personnel.
- Rédiger des notes explicatives relatives à la mise en oeuvre de nouvelles réglementations sur le terrain.
- Investiguer au sujet de la mesure de l'engagement de la responsabilité de l'administration dans les situations litigieuses.
- Vérifier la conformité des dossiers de marchés publics.
- Traiter les dossiers relatifs aux litiges de l'administration.
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