- Type de permis : Permis d'urbanisme
- Rue Royale à 5080 Emines, sur une parcelle se développant à l'arrière de l'immeuble portant le n° 20
- Date d'ouverture : 04/12/2024
- Date de fermeture : 23/12/2024
- Statut : Ouvert
Détails de l'enquête publique
Numéro de référence du dossier : PU/24/83
Requérant : Monsieur Romain RENARD
Description de l’enquête : Le projet est implanté pour majeure partie en zone agricole et déroge au plan de secteur
Autorité(s) compétente(s)
Collège communal