- Type de permis : Permis d'urbanisme
- Rue de Bovesse, 33 à 5081 Bovesse.
- Date d'ouverture : 09/10/2024
- Date de fermeture : 29/10/2024
- Statut : Ouvert
Détails de l'enquête publique
Numéro de référence du dossier : PU/24/78
Requérant : Monsieur Jean-Pol PERSONNE
Description de l’enquête :Régularisation de la construction d’une remise en zone agricole. Le projet est dérogatoire au plan de secteur.
Autorité(s) compétente(s)
Collège communal