Détails de l'enquête publique

Numéro de référence du dossier : PU/24/78

Requérant : Monsieur Jean-Pol PERSONNE

Description de l’enquête :Régularisation de la construction d’une remise en zone agricole. Le projet est dérogatoire au plan de secteur.

Autorité(s) compétente(s)

Collège communal

Permanences

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