- Type de permis : Permis d'environnement de classe 2
- Rue de Seumoy – lieu-dit « Petite Seumoy » S/N à 5081 LA BRUYERE (Saint-Denis), parcelle cadastrée 4ème division, section B n° 907 B.
- Date d'ouverture : 23/08/2024
- Date de fermeture : 13/09/2024
- Statut : Ouvert
Détails de l'avis
Numéro de référence du dossier : PE/24/01
Requérant : Monsieur Emmanuel JADIN
Description :
A défaut d’avoir notifié sa décision dans le délai prescrit, à savoir le 31 juillet 2024, le rapport de synthèse qui comporte un avis favorable sous conditions du fonctionnaire technique constitue l’acte d’octroi du permis d’environnement. L’autorisation du 31 juillet 2024 est octroyée aux conditions spécifiées dans le rapport de synthèse. Le permis d’environnement est accepté.
Autorité(s) compétente(s)
Collège communal