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Installation d’un distributeur automatique de billets sous la forme de kiosque

Détails de l'enquête publique

Numéro de référence du dossier : PU/25/49

Requérant : BATOPIN S.A.

Description de l’enquête :Le projet déroge au prescrit du Guide Régional d’Urbanisme, plus spécifiquement à son article 415/9 relatif à l’accessibilité et à l’usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif par les personnes à mobilité réduite

Autorité(s) compétente(s)

Collège communal

Permanences

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